Arrêté du 10 août 2006 modifiant le cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan au port de commerce de Lorient (avenant n° 9) <BR>

J.O. 193 du 22 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 août 2006 modifiant le cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan au port de commerce de Lorient (avenant n° 9)

NOR : EQUT0601706A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 10 août 2006, le cahier des charges annexé à l'arrêté du 4 avril 1963 qui réglemente la concession de la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan au port de commerce de Lorient est modifié conformément aux dispositions d'un avenant no 9.

Le texte de cet arrêté de même que le texte de l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement du Morbihan, service maritime, subdivision de Lorient maritime, boulevard Adolphe-Pierre, 56322 Lorient Cedex.